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Un salairePoste à pourvoir: CDD - Juriste Droits des contrat et propriété intellectuelle (H/F)
Référence du poste : PV-2022-1201
Structure d'accueil : Direction Administrative, Juridique et Financière
Pôle Juridique et Ingénierie de projets
Cellule Juridique
Localisation : Brest, Bretagne, FR
Durée du contrat : 12 mois
Date de clôture de réception de candidatures : 05/08/2022
L’Ifremer
Reconnu dans le monde entier comme l’un des tout premiers instituts en sciences et technologies marines, l’Ifremer s’inscrit dans une double perspective de développement durable et de science ouverte. Il mène des recherches, innove, produit des expertises pour protéger et restaurer l’océan, exploiter ses ressources de manière responsable, et partager les connaissances et les données marines afin de créer de nouvelles opportunités pour une croissance économique respectueuse du milieu marin.
Présents sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des outremers, ses laboratoires sont implantés sur une vingtaine de sites dans les trois grands océans : l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. Pour le compte de l’Etat, il opère la Flotte océanographique française au bénéfice de la communauté scientifique nationale. Il conçoit ses propres engins et équipements de pointe pour explorer et observer l’océan, du littoral au grand large et des abysses à l’interface avec l’atmosphère.
Ouverts sur la communauté scientifique internationale, ses 1500 chercheurs, ingénieurs et techniciens font progresser les connaissances sur l’une des dernières frontières inexplorées de notre planète ; ils contribuent à éclairer les politiques publiques et à l’innovation pour une économie bleue durable. Leur mission consiste aussi à sensibiliser le grand public aux enjeux maritimes.
Fondé en 1984, l'Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le budget avoisine 240 millions d’Euros. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), de la Mer (MinMer), de la Transition écologique et solidaire (MTES), de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).
Description de l'offre:
La Cellule juridique est l’une des deux cellules qui composent le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets de la Direction Administrative Juridique et Financière.
Le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets a pour missions de proposer et mettre en œuvre la politique de l’institut en matière contractuelle (hors commande publique) et assurantielle, de soutenir les porteurs de projets en cas de montage/exécution de projets de recherche liés à des règlementations financières spécifiques (UE, ANR, FUI, etc.). Ce pôle est garant de la sécurisation juridique des activités de l’Institut.
La Cellule Juridique a pour principal objectif de formaliser au sein de contrats les collaborations entre l’Ifremer et ses partenaires extérieurs, ainsi que les financements associés. Elle assure le suivi sur le plan juridique du patrimoine immobilier de l’Ifremer et des participations dans des sociétés tierces. En parallèle, la Cellule Juridique assure une mission de conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents Départements et Directions de l’Ifremer et plus généralement de tout responsable de projet investi d’une responsabilité à l’Ifremer. La Cellule Juridique gère les litiges (hors achats et RH), les contentieux (hors RH), les sinistres ainsi que les relations avec les assureurs et courtiers. Elle assure des formalités pour l’institut.
Le poste est à pourvoir au sein de la Cellule Juridique. Le poste est placé sous l’autorité et la responsabilité de la responsable de la Cellule Juridique.
Le/La juriste est chargé(e) de la sécurité juridique des activités de l'institut. A cet effet, il/elle rédige et négocie tous types de contrats (hors marchés publics), dispense des conseils juridiques aux directions et aux opérationnels de l’Ifremer, réalise des consultations juridiques, propose des solutions adéquates et effectue une veille juridique. Il/elle prend en charge les formalités nécessaires à la conformité de l’institut.
Le/La juriste prévient le risque de contentieux.
Il/Elle est directement en lien avec les équipes scientifiques.
Le/La juriste aura pour activités principales de :
- rédiger et négocier tous types de contrats et conventions, tels que les contrats de collaboration de recherche avec des partenaires publics ou privés, concessions de droits de propriété intellectuelle, contrats de consortium, accords de transferts de matériels biologiques, accords de transferts de savoir-faire, subventions, contrats de prestation de services, contrats de cofinancement de thèse, accords de confidentialité, règlements de copropriété de brevets, renouvellement de contrats récurrents, etc. ; dans un contexte législatif et réglementaire français, européen (ex : PCRD) ou international,
- apporter une expertise juridique auprès de la direction générale et des autres directions et départements de l’Ifremer, y compris des responsables de projet,
- rédiger des consultations juridiques et des fiches pédagogiques,
- assurer la veille juridique des textes applicables à l’Ifremer en lien avec ses missions principales,
- Le traitement et le suivi de dossiers relatifs aux assurances, formalités administratives, etc.
Master 2 « Droit des Affaires », « Droit des contrats », « Droit de la propriété intellectuelle » ou équivalent
3 ans minimum d’expérience réussie sur des dossiers similaires ou dans le secteur de la recherche
Compétences techniques / métiers (savoirs, savoirs faire) :
- Négociation de contrats (en anglais et en français)
- Droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et de la responsabilité, droit commercial
- Notions de droit public appréciées
- Anglais courant
- Qualités rédactionnelles
- Reporting
- Maîtrise des outils bureautiques
- Autonomie,
- Esprit d’équipe,
- Rigueur,
- Bon relationnel,
- Capacité à s’imposer et à proposer des solutions
- Pédagogie,
- Curiosité scientifique.
CDD de 12 mois basé à Brest - Temps plein (35 heures/semaine)
Télétravail selon accord d'entreprise
Pour postuler
Date de clôture de réception de candidatures : 15/08/2022
Toutes nos candidatures sont traitées exclusivement via notre site Carrières.
