Assistant Administratif Et Juridique (H/F)

Les délégations territoriales du CNAPS sont implantées à Villeurbanne, Metz, Bordeaux, Lille, Rennes, Marseille, Aubervilliers, et, en outre-mer à Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis de la Réunion.La délégation territoriale Nord (Lille) est composée de 16 agents affectés au service de l'instruction, de l'administration générale et du contrôle. L'Assistant administratif et juridique assure un rôle de coordinateur et apporte son concours tant sur les missions de police administrative que sur celles qui relèvent du disciplinaire.Ainsi, sous l'autorité du délégué territorial et en fonction de l'organisation mise en place localement, il peut être amené à participer à différentes étapes dans les chaînes d'instruction et d'analyse des procédures mises en place.Au sein de la délégation territoriale, il est rattaché au pôle de la coordination administrative et juridique. En terme de police administrative : il rédige les décisions de refus de délivrance de titre et veille à la sûreté juridique des propositions qui lui sont transmises par l'équipe instruction après visa du vérificateur. En terme disciplinaire : sur la base de la procédure de contrôle établie par le contrôleur, il rédiger et notifie le courrier du contradictoire en recueillant les observations et éléments de défense du professionnel ou de la personne morale susceptibles d'être sanctionnés. Il est le garant de la reprise des éléments du contradictoire dans le rapport de synthèse, outil clef d'aide à la décision auprès de l'autorité décisionnaire en matière disciplinaire (Directeur du CNAPS ou commission de discipline). Il s'assure de la constitution de l'ensemble des éléments du dossier contrôle.Fiche de poste détaillée sur le site du CNAPS avec intitulé "CAJ 59-1 Vacataire Coordinateur admin et juridique (Lille)": http://www.cnaps.interieur.gouv.frLa rémunération proposée dans la présente annonce est exprimée en brut mensuel.Contrat de 3 mois renouvelable.* Si votre candidature était retenue, une enquête de moralité sera effectuée en amont du contrat de travail.