Au sein du service juridique, vous avez pour mission de garantir la sécurité juridique des actes, des conventions et des procédures légales et/ou règlementaires dans le cadre des activités du pôle Patrimoine et Environnement. Vous contribuez aussi au développement d'une offre de formation au sein du pôle.
Activités principales
Conseil et assistance
o Vous conseillez et accompagnez l'ensemble des directions et services du pôle dans leurs activités
o Vous produisez des actes juridiques (notes, conventions, actes administratifs)
o Vous proposez et présentez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
Sécurisation des activités du pôle
o Vous garantissez la sécurité juridique des actes émis par le pôle
o Vous instruisez, élaborez, rédigez, participez à la négociation et assurez le suivi de différentes conventions ou contrats
o Vous développez et exploitez un fond documentaire dans le domaine juridique
o Vous interprétez et veillez à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
Gestion des précontentieux et contentieux
o Vous assurez la gestion des sinistres relevant du périmètre du pôle (responsabilité civile, dommages aux biens, dommages ouvrages, tous risques chantiers)
o Vous rédigez des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
o Vous suivez les décisions de justice et leurs applications
Participation à des actions de formation
o Vous participez à des actions de formation
o Vous participez à des réseaux juridiques interservices