Chargé de l'Urbanisme (H/F)

Poste à pourvoir de suite en CDI (35h sur 4.5 jours ou 38h45 sur 5 jours avec 21 RTT). Le salaire brut de début de carrière est de 2130.90 €.Sous l'autorité de la directrice générale des services, le/la chargé(e) d'urbanisme réceptionne, pré-instruit ou instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme.Missions / conditions d'exercice :1. Information aux usagers :* Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les servicescompétents ;* Remettre ou transmettre les formulaires / les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande etinformer sur les délais.2. Instruction administrative et technique des dossiers simples (Cua, DP simple) / pré-instruction administrativedes dossiers complexes (Cub, DP, PC, PA, PD) :* Vérifier les pièces constitutives, enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande ;* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur ;* Consulter les autres services et recueillir leurs avis ;* Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets...)* Rédiger des décisions, préparer les actes juridiques de la notification, délivrer les autorisations et certificatsd'urbanisme, notifier la décision au demandeur ;* Procéder à la publicité des décisions ;* Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes ;* Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction ;* Participer aux réunions relatives à l'instruction du droit des sols.3. Suivi et traitement des dossiers d'urbanisme :* Traiter les demandes relatives à l'urbanisme (DIA, alignement, numérotage, péril, recours et conformité) ;* Réceptionner, traiter et archiver les documents d'urbanisme relatifs aux autorisations (DOC, DAACT) ;* Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées ;* Centraliser les dossiers et préparer les réunions de la Commission " Urbanisme " et de la Commission " Impôts* Classer et archiver les dossiers.* Réunion avec le service instructeur d'AQTA4. Participation à l'aménagement du territoire :* Participer à l'élaboration et à la conception des documents d'urbanisme (PLU) ;* Organiser la concertation publique et l'information sur les projets de la collectivité* Assurer le suivi des affaires foncières (suivi de l'aménagement foncier, des cessions / acquisitions / échanges /régularisations, délimitation domaine publique...).5. Suivi administratif des Etablissements Recevant du Public (ERP) :* Pré instruction des autorisations de travaux. Consultation du SDIS et du SPACES (DDTM).* Rédiger des arrêtés d'autorisation d'ouverture et tous documents juridiques relatifs aux ERP.6. Assister la direction dans la gestion des contentieux d'urbanisme ;* Analyser l'évolution juridique des autorisations d'urbanisme ;* Fixer les principes et modalités d'accueil et de conseil des pétitionnaires ;* Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols ;* Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;* Prévenir les risques contentieux ;* Sensibiliser la Direction et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux* Assurer le suivi des phases de pré-contentieux et contentieux de l'Urbanisme.Profils recherchés :* Procédures de gestion et d'instruction administratives ;* Normes juridiques ;* Connaissance de la Loi Littorale* Code l'Urbanisme, Code de la construction, Code de l'environnement, Code civil ;* Droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs ;* PLU, cadastre ;* Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers ;