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CC COUTANCES MER ET BOCAGEVoir plus

addressAdresseCoutances (50)
type Forme de travail35H Travail en journée
salary Un salaireMensuel de 2500,00 Euros sur 12 mois
CatégorieDirection

Description de l'emploi

MISSIONSCoutances mer et bocage est engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le service urbanisme assure également l'Application du Droit des Sols (ADS) pour une soixantaine de communes situées sur les territoires des communautés de communes de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche. Coutances mer et bocage participe à une démarche partenariale stratégique pilote au niveau national de recomposition et résilience littorale. Elle assure par délégation, le fonctionnement du Syndicat Mixte Centre Manche Ouest et l'élaboration de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest. Actuellement, la Direction de l'Urbanisme est composée de 9 personnes (1 directrice, 5 instructeurs ADS, 1 assistante administrative, 1 chargé de mission PLUI/SCoT, 1 alternant).Dans ce cadre, Coutances mer et bocage recherche un Directeur Adjoint ou une Directrice Adjointe de l'urbanisme, responsable du service d'application du droit des sols. Vous aurez en charge les missions suivantes :-Assurer l'offre de service ADS pour les communes adhérentes par conventionnement-Superviser l'évolution du service instructeur et l'adaptation de la gouvernance ;-Assurer la sécurité juridique des actes proposés aux élus ;-Piloter la poursuite du déploiement et la consolidation de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme en établissant les procédures nécessaires ;-Gérer le service d'application du droit des sols-Coordonner et assurer le contrôle du suivi de l'instruction des dossiers (respect de la réglementation, des délais, des procédures), viser/valider les propositions de décision ;-Assurer l'encadrement direct des agents en charge de l'instruction, accompagner la montée en compétence et les évolutions « métiers » ;-Suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et des outils techniques de l'instruction ADS ;-Suivre au quotidien l'activité du service et apporter aux agents l'appui technique et juridique nécessaire à la bonne réalisation des missions ;-Assurer la gestion financière du service instructeur (budget annexe) : préparation budgétaire et suivi de la réalisation du budget en relation avec la directrice ;-Assurer l'instruction des projets à fort enjeux stratégiques et en renfort de l'équipe-Accueillir, informer, conseiller les pétitionnaires et le public (réglementation, formalités, élaboration de projets, ) ;-Assister les élus dans l'application du droit des sols et l'élaboration des projets communaux ;-Procéder à l'instruction technique et administrative complète des autorisations d'urbanisme appréhender les projets sur le terrain ;-Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme spécifiques et/ou complexes et/ou stratégiques.-Participation à l'organisation de la Direction de l'Urbanisme et du Pôle Aménagement et Développement du territoire-Suivre et participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, AVAP, RLPi) et à leur articulation avec les différents plans et programmes ;-Formuler des propositions dans le cadre de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme et participer à la réflexion sur la phase règlementaire des documents de planification ;-Participer à la proposition de cadrage réglementaire pour une mise en œuvre opérationnelle des projets et dynamiques communautaires ;-Suivre et participer à l'application du droit de préemption urbain (DPU) ;-En appui à la Direction de l'Urbanisme assurer des missions de planification stratégiques et leur mise en œuvre opérationnelle ;

Refer code: 2511490. CC COUTANCES MER ET BOCAGE - Le jour d'avant - 2024-01-24 16:39

CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Coutances (50)

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