Vallée Sud-Grand Paris recherche par la voie statutaire ou contractuelle :
Sa – son Directeur desAssemblées et de la conformité
Cadres d’emplois des attachés territoriaux ou administrateur
Poste localisé à Fontenay-aux-Roses, siège
Rattachement Direction Générale – Secrétariat Général
LES MISSIONS
Dans le cadre des dispositions de la loi Sapin II, vous mettez en œuvre les actions de conformité visant à assurer la sécurité juridique de l’établissement et de ses acteurs et en assurez le contrôle, notamment sur les instances délibérantes.
LES ACTIVITÉS PRINCIPALES
Encadrement des équipes de la direction :
Encadrer le service des Assemblées et du courrier (3 agents)
Responsable des Assemblées :
- Garantir le processus délibératif et la coordination des instances de l’établissement public territorial.
- Participer activement aux instances d'arbitrage (réunions de sécurisation, recueils des arbitrages administratifs et politiques...)
- Assurer une gestion transverse d'accompagnement, d'appui juridique avec les directions opérationnelles en garantissant une organisation de travail efficace et le cas échéant avec consultation du déontologue, des référents RGPD et CADA, experts juridiques et financiers
- Contrôler les process de conformité sur les questions de déports au moment des votes de délibération.
Chargé de la conformité :
- Mettre en place, structurer le Système de Management Anti-Corruption (SMAC) et engager la certification ISO37001 ;
- Être en responsabilité et animer le dispositif de contrôle permanent (interne et externe pour les satellites) afin de garantir la bonne application des règles et de l’éthique au sein de l’établissement dans le cadre du SMAC
- Assurer le suivi du processus de conformité et sa communication en l’adaptant aux évolutions
- (juridique, périmètre, cartographie des risques) et en mettant en place la documentation compliance.
- Identifier les actions correctives
- Faire procéder aux audits internes
- Assurer le reporting
Service courrier :
Être garant du bon suivi de l’enregistrement et de suivi de réponses aux courriers en adéquation des attentes de la certification QUALIVILLES.
Analyses juridiques :
Pendre en charge certains dossiers juridiques à la demande de la direction générale.