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addressAdresseGrenoble (38)
type Forme de travail35H Travail en journée
salary Un salaireMensuel de 1846,00 Euros à 1847,00 Euros sur 12 mois
CatégorieBanque

Description de l'emploi

MISSIONS :- Gestion administrative des dossiers relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement et de la déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), comprenant notamment l'organisation des enquêtes et consultations du public ainsi que des participations du public par voie électronique, en lien étroit avec les inspections des ICPE (UDDREAL, DDPP, DREAL),- Veille journalière et gestion des dossiers télédéclarés dans l'application GUN Env,- Consolidation juridique de toutes les décisions du préfet relatives aux ICPE (autorisations, mises en demeure, sanctions administratives...),- Conseils administratifs aux porteurs de projets d'ICPE,- Veille et traitement des courriels arrivés sur les boîtes fonctionnelles du service (ddpp-ic@isere.gouv.fr et ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr) concernant son secteur géographique,- Publications sur le site internet des services de l'État en Isère des actes juridiques et des informations relatives aux procédures d'enquêtes publiques, de consultations du public et de participations du public par voie électronique,- Publications au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère, notamment les arrêtés préfectoraux instaurant des servitudes d'utilité publique,- Gestion de différentes procédures administratives, hors ICPE, telles que les déclarations de collecte et transport par route, négoce et courtage de déchets, relevant du code de l'environnement, et, en lien avec la DREAL AURA, les demandes de permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et d'autorisation de d'ouverture de travaux miniers relevant du code minier, - Traitement des plaintes (accusés réception, transmission aux services de l'État concernés et réponses aux requérants),- Traitement des demandes de dérogations exceptionnelles pour les bruits causés par les travaux en dehors des jours et heures autorisés.SITUATION DU POSTE :Au sein de la direction départementale de protection des populations le service des installations classées met en oeuvre les réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l'environnement, et qui constituent des installations classées pour la protection de l'environnement,Composition et effectifs du service 8 personnes : 2 A, 6 B dont 2 contractuels - Liaisons hiérarchiques- Cheffe du service installations classées et son adjoint- Directeur départemental de la protection des populations et son adjointe - Liaisons fonctionnelles Porteurs de projet, chefs d'entreprises, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL AURA), Mission juridique de la DREAL AURA, Unité départementale de la DREAL AURA , service Environnement de la DDPP de l'Isère, Sous-préfectures, Mission de coordination interministérielle de la préfecture de l'Isère, autres administrations impliquées dans les procédures ICPE (collectivités, direction départementale des territoires (DDT), délégation départementale de l'agence régionale de santé (ARS) AURA...)Poste situé à la DDPP dans le quartier Europole à Grenoble

Refer code: 2581279. Préfecture *** - Le jour d'avant - 2024-02-08 23:57

Préfecture ***

Grenoble (38)

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