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CA PRIVAS CENTRE ARDECHEVoir plus

addressAdressePrivas (07)
type Forme de travail35H Travail en journée
salary Un salaireChèque repas
CatégorieDroit

Description de l'emploi

Au sein d'un cadre de vie et d'un environnement privilégié, la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants. Au sein du pôle Développement, le service Autorisation du Droit des Sols est un service mutualisé créé en 2015 qui à ce jour instruit les dossiers d'urbanisme pour les 31 communes membres dotées de PLU ou de cartes communales. Afin de renforcer l'équipe en place (3 instructeurs, 1 assistante ,1 cheffe de service) et sous la responsabilité de la cheffe de service, nous recherchons un(e) quatrième instructeur (trice) du droit des sols.MISSIONS DU POSTE :En matière d'urbanisme :-Effectuer l'instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA, PC, DP, PD et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;-Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction ;-Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service URBANISME des communes ;-Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;-Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;-Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.En matière Juridique :-Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.En matière Environnementale :-Effectuer l'instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation de publicité, enseignes et pré enseignes.

Refer code: 2462298. CA PRIVAS CENTRE ARDECHE - Le jour d'avant - 2024-01-13 04:13

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Privas (07)

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