JURISTE AFFAIRES GENERALES ET ACHATS PUBLICS (H/F)
Cadre A ou cadre B confirmé
En lien direct avec le Directeur Général des Services et en liaison avec les services de la CCBTA et ceux d’une commune membre, vous conseillez les services, les agents dans le cadre de leurs missions, dans les domaines variés du droit, rédigez des actes et contrats complexes.
Vous préparerez et mettrez en œuvre le process de la mutualisation entre la CCBTA et la commune (analyse, préconisations, solutions techniques, circuits … ).
Dans ce cadre, vos missions s’articulent autour de deux grands axes :
- Affaires juridiques :
Vous gérez les contentieux et pré contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes tout en effectuant une veille juridique.
Vous développez et animez des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, réseau professionnel) et assurez un suivi rigoureux (relance, relecture des mémoires/conclusions).
Vous conseillez les élus et les services et les alertez sur les risques juridiques.
Vous vérifiez la validité juridique des actes et organisez leur procédure de validation.
Vous rédigez des actes administratifs ou juridiques aussi bien décisionnels que contractuels.
Vous êtes garant de l’application du RGPD au sein de la structure.
- Marchés publics :
Chargé de viser un certain nombre de marchés préparés par les services dont vous établissez les pièces administratives, vous rédigez des courriers, des décisions, des délibérations et des actes liés aux consultations (dont rapports d’analyse des candidatures, lettres aux candidats, demandes d’informations des non retenus, notifications etc… )
Vous intervenez en CAO pour RAC et préparation PV et pièces annexes.