Commande Publique et Affaires Juridiques
Affaires Juridiques - Assurances
Service : Affaires Juridiques - Assurances
Filière : Administrative
Catégorie : A
Cadre d'emplois : Attachés
Type de contrat : Permanent
Temps de travail : Temps plein
Nombre de poste(s) : 1
Date souhaitée de prise de poste : 01/10/2022
Date de Fin de Publication : 21/08/2022
Organisation de la Direction
Les missions de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques s'articulent autour de quatre services chargés de l’Achat public, des Affaires Juridiques-Assurances, des Assemblées-Affaires Générales et des Marchés-Contrats.
Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour l’Agglomération du Choletais.
Missions
- Gestion des marchés d'assurances et de la sinistralité de la collectivité
- Gestion du régime de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle des structures AdC, VdC, CIAS, CCAS (analyse juridique, contentieux, assistance aux services : responsabilité administrative générale, travaux // ouvrages publics…) en lien avec le chef de service
- Conseil auprès des élus et des différents services des collectivités
- Gérer les contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risque statutaires, dommages ouvrages…),
- Gérer les sinistres relatifs aux contrats d'assurances susnommés et notamment assister et conseiller la collectivité lors des expertises
- Analyser les risques en matière de responsabilité et proposer des solutions de gestion a priori ou a posteriori en relation avec les contrats d'assurances
- Conseiller les différents services lors de l'élaboration d'actes nécessitant l'insertion des clauses assurances et de responsabilité contractuelle, puis proposer des solutions d'optimisation de la sinistralité de la collectivité
- Suivi comptable et financier des dossiers attribués
- Attaché ou rédacteur
- Formation juridique (BAC +4/5) droit des assurances ou droit public
Savoir
- Maîtrise des différents types d'assurances (assurance de dommages, assurance de personnes) et les différentes typologies de sinistres
- Maîtrise des techniques d'évaluation des besoins et appréciation des risques à assurer
- Maîtrise des règles de la responsabilité administrative (contractuelle, extra-contractuelle)
- Connaissance en droit des assurances et connaissance en droit public appréciée
- Connaissance des instances et processus de décision des collectivités territoriales
- Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptées,
- Gérer les contrats d'assurances
- Gérer les sinistres
- Formuler une réponse adaptée en matière d'assurances et de régime de responsabilité
- Développer une culture " Assurances " au sein des services des différentes entités
- Analyser une situation juridique
- Rédiger une note de synthèse
- Qualités relationnelles
- Qualités organisationnelles : hiérarchisation des tâches et respect des délais
- Qualité rédactionnelles
- Réactivité, rigueur, discrétion
- Esprit d'analyse et de synthèse
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter M. Arnaud GUERRY, Directeur de la Commande Publique et des Affaires Juridiques au 02 44 09 25 10.
Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d’éligibilité.