Pour accompagner le Maire et ses équipes, ainsi que l’administration municipale, dans la sécurisation des décisions, actes et procédures, la ville de la Celle-Saint-Cloud recherche son Juriste des assemblées délibérantes (F/H).
Missions :
Sous l’autorité de la Directrice des ressources, vous avez en charge :
L’organisation et le suivi des Conseils municipaux
Le conseil juridique et contentieux
L’administration générale
Dans le cadre de ces missions, vous assurez la préparation ainsi que le bon déroulement des conseils municipaux et vous garantissez la sécurité juridique des actes soumis au Conseil : respect des délais et des procédures, élaboration de l'ordre du jour, relecture et rédaction des délibérations et notes de synthèse, contrôle interne de légalité.
Vous participez et suivez les Conseils municipaux : transmission des actes au contrôle de légalité, organisation et contrôle de l'affichage règlementaire.
Vous effectuez un conseil juridique à destination des élus, de la direction générale et de l'ensemble des services municipaux en droit public et en droit privé.Vous gérez les contentieux de la Ville en droit public et privé, en relation avec les conseils de la ville ou le cas échéant, en interne.Vous êtes en charge de la gestion des marchés publics d’assurances.
Vous rédigez des conventions et des actes administratifs (décision du maire et arrêtés municipaux) ainsi que des modèles de document.Vous effectuez une veille juridique et règlementaire.Vous êtes l’administrateur des logiciels métiers de la direction (parapheur électronique , logiciel de gestion des instances Oxyad ...)