Juriste Expert H/F

Au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, le titulaire du poste sera rattaché au bureau des affaires juridiques de la sous-direction des affaires financières et générales.

Sous l’autorité du chef de bureau des affaires juridiques, le juriste-expert est appelé à intervenir dans le cadre des différentes missions du bureau ci-dessus décrites (législation, conseil juridique et contentieux).

Il est chargé, en lien avec les services métiers, du suivi de l’action pénale. Il est notamment le correspondant « cellule pillage » en matière de trafic de biens archéologiques.

Il analyse les questions de droit de l’archéologie et droit des archives et rédige les consultations juridiques. Il suit les contentieux dans ces domaines en lien avec la sous-direction des affaires juridiques du secrétariat général.

Il peut être consulté sur des questions de droit de la fonction publique et de droit social, notamment de droit du travail appliqué aux EPIC ainsi que sur des questions de droit européen appliqué aux missions de la DGPA.

Il suit les dossiers CADA de la DGPA et est le correspondant RGPD de la SDAFiG.

Des dossiers peuvent lui être attribués dans d'autres domaines du droit en fonction des besoins du bureau.

Encadrement d’équipe (oui/non ; 

• Non

Quotité horaire (temps plein/temps incomplet) :

• 100%

Télétravail (oui/non) :

• Oui

Compétences techniques :

Master 2 en droit public ou droit du patrimoine culturel

Droit administratif général

Droit du patrimoine (principalement droit des archives et droit de l’archéologie)

Droit des établissements publics (EPA et EPIC)

Droit pénal et procédure pénale

Droit européen

Savoir-faire

Expérience de travail en équipe dans un service juridique et bonnes capacités relationnelles

Savoir-être (compétences comportementales)

Grande discrétion, disponibilité, rigueur, réactivité