Responsable Du Secrétariat Général Et Des Affaires Juridiques (H/F)

Recrute par voie statutaire ou sur liste d'aptitude

Un Responsable du Secrétariat général etdes affaires juridiques (h/f)

Cadre d'emplois des Attachés territoriaux

Sous l'autorité du DGS, vous encadrez une équipe de 3 agents. En tant que collaborateur et interlocuteur direct du DGS, vous disposez d'une vision globale sur le fonctionnement administratif de la Commune et participez à la définition et à la mise en œuvre du projet d'administration générale au service de la réalisation du projet municipal.

MISSIONS : 
Animation du Secrétariat général : 
Planifier, piloter et suivre l'activité. Préparer le budget du service.

Supervision de l'organisation administrative des séances du Conseil Municipal et assister aux réunions : 
Organiser et suivre le processus de préparation des ordres du jour, des projets de rapports et annexes, des échanges entre élus rapporteurs des dossiers et services concernés, des convocations, des publications obligatoires, des réponses aux questions posées par les élus en amont et en aval des réunions et de l'organisation matérielle des séances du Conseil Municipal.

Sécurisation des actes de la Commune : 
Organiser les processus de production des actes de la Commune (délibérations, décisions, actes règlementaires et individuels), contribuer à garantir leur légalité interne et externe (pré-contrôle), garantir la mise en œuvre des formalités légales de publicité, organiser leur diffusion et leur archivage, mettre en place un outil interne d'accès à ces actes.

Veille et conseil juridique : 
Suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, analyser leur impact pour la Commune. Conseiller les élus et les services dans les domaines juridiques et participer à la rédaction des actes et contrats complexes (DSP, conventions de partenariat). Mettre en place les procédures de communication des documents administratifs. Suivre les réclamations et contentieux et, le cas échéant, participer à la rédaction des mémoires.

Suivi des affaires foncières, des assurances et des établissements recevant du public : 
Mettre en place un processus de suivi des affaires foncières et assurer leur gestion. Suivre les marchés d'assurance et gérer les sinistres. Être l'interlocuteur / l'interlocutrice du service commun de l'urbanisme de la Communauté de Communes, laquelle est chargée du suivi de la sécurité des établissements recevant du public situés sur la Commune.

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + primes + avantages sociaux (CNAS, participation protection sociale, titres restaurants) + télétravail possible.

Poste à temps complet à pourvoir à partir du 1er juillet 2024.
 

- Bac + 4/5 en droit public, droit administratif et/ou droit des collectivités territoriales
- Connaissance de l'environnement institutionnel et juridique des collectivités territoriales.