Direction : direction des services judiciaires
Affectation : Service administratif régional Cour d’appel de Dijon
Statut : Agents de catégorie A - contractuel
Informations générales
Corps / Grade : Agent de catégorie A –contractuel
Domaine fonctionnel RMFP : BATIMENT
Emploi-référence RMFP : Responsable immobilier (RMJIM02
Groupe IFSE :
NBI : 0 points
Poste vacant
Création de poste
Durée d’affectation attendue sur le poste : 3 ans
Localisation administrative et géographique
Selon l’article R312-70 du code de l’organisation judiciaire, le service administratif régional assiste le premier président et le procureur général dans l’exercice de leurs attributions en matière d’administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d’appel dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l’ensemble du personnel,
- La formation du personnel, à l’exception de celle des magistrats,
- La préparation et l’exécution des budgets opérationnels de programme et la passation des marchés,
- La gestion des équipements en matière de systèmes d’information,
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d’investissement dans ressort.
Les chefs de cour sont responsables de l’unité opérationnelle (UO) de Dijon et du Budget Opérationnel de Programme (BOP) Centre qui comprend, outre l’UO de Dijon, les UO de Besançon, Bourges et Orléans.
Le service administratif régional est dirigé, sous l’autorité conjointe des chefs de cour, par la directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire. Il est organisé autour de quatre pôles :
- Le pôle direction (2 agents),
- Le pôle ressources humaines (20 agents dont 12 placés),
- Le pôle moyens comprenant le bureau du budget et des marchés publics, le bureau de l’immobilier et le bureau informatique (15 agents),
- Le pôle chorus (15 agents).
Le service travaille en direct avec la cour d’appel de Dijon, quatre tribunaux judiciaires et quatre tribunaux de commerce au sein de l’UO de Dijon (12 sites judiciaires sur 8 villes et dans 3 départements), et avec chacun des SAR des UO de Besançon, Bourges et Orléans.
Description du poste
Vos activités principales
L’emploi est rattaché au pôle moyens et au bureau immobilier du service administratif régional de la cour d’appel de Dijon.
La mission est exercée sous l’autorité de la directrice déléguée à l’administration interrégionale judiciaire, en coordination avec la cheffe du pôle moyens, la Responsable technique travaux et maintenance et la responsable de gestion de patrimoine immobilier (RGPI), avec lesquelles il est en relation constante.
Le Responsable technique maintenance et travaux est en lien avec le magistrat délégué à l’équipement (MDE) et le département immobilier de la délégation interrégionale du secrétariat général (DIR-SG).
- Identification du patrimoine par la réalisation d’inventaires physiques et des coûts d’exploitation et de maintenance ; mise à jour des plans des sites.
- Recueil des besoins exprimés par les services occupants, hiérarchisation et conseil.
- Politique d’exploitation et gestion prévisionnelle de la maintenance, préparation des cahiers des charges pour les marchés de services et travaux de maintenance ; conseil technique ; suivi de leur exécution ; animation des réunions de maintenance.
- Planification et coordination des différents travaux d’aménagement de sécurité et de maintenance relevant de son domaine de compétence ; suivi de leur exécution.
- Planification des travaux immobiliers relevant de sa compétence, vérification de la bonne exécution des travaux et de la qualité des travaux réalisés par les entreprises et réception.
- Conseil dans l’application des règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail ; participation à la mise en œuvre de toutes mesures conservatoires dans les situations d’urgence.
- Elaboration des comptes rendus d’intervention, assistance de la RGPI dans l’alimentation et l’exploitation des outils de gestion.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Permis B demandé
- Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale ☐ Oui ☐ Non
- Le Responsable technique travaux et maintenance est amené à se déplacer dans l’ensemble des sites judiciaires du ressort de la cour d’appel. Celle-ci compte trois départements (Côte-d’Or / Haute-Marne / Saône-et-Loire) pour 13 tribunaux (1 cour d’appel + 4 tribunaux judiciaires + 4 tribunaux de proximité + 4 tribunaux de commerce – 1 conseil de prud’hommes et 2 tribunaux de commerce sont localisés dans des bâtiments extérieurs)
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Mise à disposition d’un ultraportable et de tous ses accessoires, d’un téléphone portable professionnel et de véhicules de service pour les déplacements professionnels.
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’immobilier comprend une directrice des services de greffe, responsable de la gestion du patrimoine immobilier, une attachée, Responsable technique travaux et maintenance pour le ressort de la cour d’appel de Dijon, un contractuel Responsable techniqueet maintenance pour la cour d’appel de Dijon et un contractuel, Responsable technique maintenance et travaux BOP Centre.
Votre hiérarchie
La directrice déléguée à l’administration interrégionale judiciaire du SAR de Dijon, la chef du pôle moyens du SAR, les chefs de cour de Dijon, responsables du BOP Centre.
Vos interlocuteurs métiers
Le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire
Les chefs de Cour
Les secrétaires généraux
Les autres responsables de gestion du SAIR
Les départements de l’informatique et de l’immobilier de la DIR-SG Grand Centre
Les services chargés de l’immobilier, de la sûreté et de la sécurité à la DSJ
Le secrétariat général du ministère de la Justice, en particulier la sous-direction de l’immobilier
Les chefs de juridiction du ressort
Les directeurs et chefs de greffe des juridictions du ressort
Les magistrats délégués à l’équipement