Adresse
Forme de travail
Un salaire-Analyse des dossiers de précontentieux administratif de l’urbanisme
En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux
Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours
Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux
Documenter et rédiger des notes juridiques
Suivre les jugements et décisions de justice
-Sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols
Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols
Assurer une veille juridique
