Chargé(E) De Mission Des Affaires Juridiques H/F

Objectifs du poste

Sous l’autorité de la secrétaire générale, le(la) chargé(e) de mission des affaires juridiques instruit les dossiers à forte dominante juridique pour l’ensemble de l’établissement

Description des missions à exercer ou des taches à exécuter

• Assurer une fonction de veille sur l’évolution des lois et règlements dans les domaines des ressources humaines, du patrimoine immobilier, des affaires budgétaires et financières, de la vie étudiante, de l’organisation institutionnelle de l’établissement
• Contribuer à la diffusion d’une culture juridique au sein de l’établissement, en rédigeant et diffusant des guides de procédures et des modèles de conventions évolutifs. Initier des actions de formation
• Réaliser les analyses juridiques demandées par les différents acteurs de l’établissement dans leurs domaines
• Etre force de proposition et analyser les projets de conventions passées avec des partenaires externes, notamment en matière de recherche, de propriété intellectuelle, de prestation de services, de défense des marques, et le cas échéant en lien avec AgroParisTech Innovation et la Fondation AgroParisTech
• Organiser et piloter l’installation des instances de l’établissement et assure la sécurisation complète de tous les actes administratifs. À ce titre assurer et piloter l’organisation et le suivi des élections des différentes instances d’AgroParisTech ainsi que des instances nationales (CNESER, CNESERAAV…), des groupements auxquels l’établissement participe (université Paris-Saclay, Agreenium …) et les élections générales professionnelles
• Assurer la mission de DPO et animer la mise en œuvre des dispositions relatives au RGPD en liens étroits avec l’ensemble de services de l’établissement
• Etre l’interlocuteur juridique auprès de la tutelle (direction générale de l’enseignement et de la recherche, service des affaires juridiques du ministère chargé de l’agriculture) ainsi qu’au sein des réseaux de l’établissement
• Représenter AgroParisTech dans les groupes de travail mobilisant une forte compétence juridique

Savoirs

- Très bonne connaissance des fondamentaux du droit public, notamment en matière de procédure de contentieux administratif

- Très bonne connaissance des règles juridiques applicables à l’enseignement supérieur et à la recherche

- Connaissance des principaux acteurs de l’Etat, ainsi que l’enseignement supérieur et de la recherche agricole et agroalimentaire

Savoir-faire / Savoir-être

- Savoir réaliser une analyse juridique

- Savoir rédiger de manière synthétique, argumentée

- Savoir vulgariser les notions juridiques

- Rigueur intellectuelle

- Sens de la discrétion et de la loyauté

- Réactivité permettant de répondre à des contraintes temporelles fortes

- Sens de l’initiative et capacité à être force de proposition