Juriste Assemblées H/F

Vallée Sud-Grand Paris recherche par la voie statutaire, et à défaut contractuelle :

Sa ou son Juriste assemblées

Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Poste localisé au siège à Fontenay-aux-Roses

Placé(e) sous l’autorité de la Directeur des assemblées et de la Conformité, vous œuvrez pour le bon enchainement des différentes étapes de chaque instance décisionnelle de Vallée Sud – Grand Paris (commissions territoriales, bureaux et conseils de Territoire, CLECT, CCSPL, CIID etc.) avec les objectifs de sécurité juridique, de fiabilité des procédures, le bon déroulement des assemblées.

A ces enjeux, s’ajoutent des objectifs portant sur la mise en œuvre de la loi Sapin II au sein de l’Etablissement Public avec en ligne de mise l’entrée dans la démarche ISO 37 001 d’ici à la fin du mandat.

Missions Activités liées aux assemblées

• Élaborer le rétroplanning anticipant le déroulement des assemblées et veiller au respect des échéances de transmission des documents
• Effectuer un pré-contrôle administratif et juridique de l’ensemble des documents présentés à l’ordre du jour du Bureau et du Conseil de Territoire ( et aux commissions afférentes)
• Préparer et envoyer les ordres du jour, les convocations et les dossiers de séance
• Piloter l’organisation matérielle des assemblées en relation avec les villes du territoire à tour de rôle avec le second juriste
• Gestion des procès-verbaux de séance (Bureau et Conseil de Territoire)
• Accomplissement de l’ensemble des diligences propres à rendre exécutoire les actes pris.

Activités liées aux actes juridiques de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations)

• Rédaction et contrôle juridique des actes (arrêtés/ décisions/ délibérations) et de leurs annexes (conventions notamment) via le progiciel AIRS ;
• Transmission au contrôle de la légalité
• Veille et contrôle des situations de déport des élus pour chaque instance Activités liées à la production de notes et de conseils à destination des services
• Information des services sur les questions juridiques portant tant sur les actes que sur leur rédaction (décisions, arrêtés, délibération)
• Aide à la rédaction
• Production, au besoin, de notes juridiques sur toute question se rattachant aux actes pris par l’EPT ainsi qu’ à la vie des assemblées.
• Participation à des actions de formation auprès des équipes

Activités conformité

• Participer à l’activité compliance sous la supervision du Directeur des Assemblées et de la Conformité (analyse des situations des élus en cas de demande d’informations, production de notes d’évaluation des risques, préconisations conformément au droit en vigueur).
• Faire vivre le dispositif « conformité » au sein de VSGP en participant à un comité de suivi Organiser et assurer la publication et publicité régulière des actes
• Assurer le suivi des actes rendus exécutoires en lien avec les services et les partenaires de l’Etablissement public territorial

Les activités secondaires

• Apporter une assistance aux services pour la préparation de leur dossier et dans l’utilisation du logiciel de gestion des délibérations (AirsDelib)
• Apporter une assistance aux élus pour accéder aux documents de séance mis à leur disposition dans un espace en ligne

Profil recherché

• Niveau Bac+3 ou expérience dans un poste similaire (3 ans) ou Bac + 5
• Bonne connaissance de l’environnement territorial et du cadre juridique des actes administratifs
• Expertise en droit administratif général ainsi qu’en droit des collectivités territoriales
• Bonne connaissance de la loi Sapin II
• Maitrise du cadre juridique encadrant l’activité du Bureau et du Conseil de Territoire
• Excellent niveau d’orthographe et capacités rédactionnelles et d’analyse
• Maîtrise des outils collaboratifs
• Connaissance du progiciel AirsDelib appréciée
• Rigueur et sens de l’organisation
• Respect des délais et des procédures
• Aptitude au travail collaboratif et bon relationnel (élus, services)
• Aptitude à gérer le stress, à travailler dans l’urgence et capacité à établir des priorités

Spécificités du poste :

Déplacement sur le territoire lors des réunions des instances Réunions en soirée pouvant impacter l'amplitude horaire de travail

Permis B recommandé

Conditions liées au poste

• Participation de la collectivité aux frais de transport en commun ou versement du forfait mobilités durables
• Participation de la collectivité à la couverture mutuelle santé et prévoyance
• Adhésion de la collectivité au CNAS
• Logement de Vallée Sud – Grand Paris en bail mobilité (max. 10 mois) accessible aux futurs salariés et leur famille