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Forme de travail Le Pôle « Droit des Affaires – France » de la Direction Juridique d’EDF Renouvelables recherche un/une juriste spécialisé·e en droit public et droit de l’environnement.
L’équipe est composée de sept juristes et un responsable de pôle, intervenant en appui des projets d’énergies renouvelables (éoliens terrestres, photovoltaïques et de stockage d’énergie) en France, dans leurs phases de développement, construction et exploitation.
Dans ce cadre, le/la juriste interviendra principalement en appui aux activités de développement et de construction de projets, en particulier (mais pas exclusivement) sur leurs problématiques de droit public et de droit de l’environnement.
A ce titre, et de façon non limitative, ses principales missions seront les suivantes :
Droit de l’urbanisme / droit de l’environnement / permitting : appui aux équipes de développement dans le cadre de :
L’analyse de la compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme applicable, la mise en œuvre de procédures d’évolution des documents d’urbanisme ;
L’élaboration des dossiers de demande d’autorisation et le suivi de leur instruction : permis de construire, autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, déclaration ICPE/IOTA (étude d’impact, définition des mesures ERC et d’accompagnement, participation du public) ;
Contentieux : suivi des contentieux liés aux autorisations administratives, en lien avec les avocats et mise en œuvre des éventuelles procédures de régularisation
Foncier : apporter son expertise générale en matière d’occupation du domaine public ; rédaction et négociation de conventions d’occupation temporaires du domaine public
Collectivités territoriales : accompagnement des équipes dans le cadre de partenariats avec des collectivités locales ou SEM ; analyse sur la légalité de tout type de schéma impliquant des collectivités ; support aux équipes projet dans le cadre de réponse à des appels à manifestation d’intérêt ; contrats de co-développement.
Commande publique : EDF Renouvelables étant une entité adjudicative, support aux juristes projets et à la Direction des Achats dans le cadre des appels d’offre en procédure formalisée et adaptée, conformément au code de la commande publique.
Plus généralement, le juriste apportera son soutien sur tous les aspects de développement et construction de projets, ce qui l’amènera à aborder des problématiques de droit privé et à rédiger et négocier des accords contractuels de toute sorte : promesse de bail, accords de confidentialité, protocoles d’accord, contrats d’acquisition ou de cession de titres, pacte d’actionnaire, contrat de vente d’électricité, contrat de construction et de fourniture d’équipements, contrats de prestation de services). Le candidat devra faire preuve d’une forte curiosité et d’une volonté d’étendre son champ d’intervention à un large éventail de sujets.
En complément, le candidat devra participer à la veille juridique et contribuer aux actions de sensibilisation et de formation des opérationnels sur les sujets juridiques.
Au sein de la Direction Juridique d’EDF Renouvelables et sous l’autorité du Secrétaire Général (40 juristes environ), il devra enfin :
veiller au respect et à la mise en œuvre des procédures du Groupe,
travailler étroitement avec les pôles Corporate, Assurances et Compliance, ainsi que les autres fonctions support impliquées dans les projets (Finance, Fiscalité, ...).
Participer d'une façon active au développement et à la promotion d'outils communs et procédures utiles à la direction juridique.
