Juriste Opérationnel(Le) F/H

L’Établissement public foncier de Bretagne (EPFB), structure à taille humaine de 43 collaborateurs, réalise des missions de portage foncier pour le compte des collectivités. Dans ce cadre, il procède à des opérations d’acquisition, déconstruction/dépollution, cessions, sans toutefois réaliser d’aménagement/viabilisation ou de réhabilitation du bâti. Au-delà il assiste les collectivités en amont (stratégie foncière, assistance aux études urbaines) comme en aval (appels à projet) des opérations de portage, afin de garantir la réalisation des projets.

Il intervient exclusivement en renouvellement urbain et principalement en faveur de la production de logements, notamment de logements sociaux. L’EPFB contribue également au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels, ainsi qu’à la nature en ville.

Plus particulièrement au sein de l’établissement, la direction des opérations donne vie aux projets fonciers des collectivités. Elle réalise et suit les évaluations immobilières, les acquisitions, les travaux et les cessions. De manière générale, elle conseille les collectivités sur les outils règlementaires et de maîtrise foncière à mettre en place pour faciliter la réalisation de leurs projets. Elle les épaule dans la mise en oeuvre de leur stratégie foncière.

Recrute un(e) Juriste Opérationnel(le)dans le cadre de l’accroissement de son effecti

• Il(elle) aura particulièrement vocation à intervenir dans la conduite de procédures d’acquisition coercitives et de manière plus large à assister les membres de la direction des opérations, notamment les Opérateurs Fonciers, dans leurs missions en les conseillant sur les aspects juridiques rencontrés tant au niveau réglementaire que contractuel.
• Il(elle) suit les contentieux, assiste aux audiences stratégiques, analyse et mesure les risques afin d’apporter rapidement des solutions pragmatiques afin d’anticiper les contentieux.
• Il(elle) veille également à la sécurisation juridique des actes de la Direction des Opérations, assure un travail de production pour certains documents/fiches/procédures et apporte son aide et son expertise pour la sécurisation juridique des actes de l’EPF.
• Il(elle) alimente les outils de suivi des opérations et des procédures (système d’informations métier, tableau des procédures…) et propose leur amélioration.
• Il(elle) participe à la veille législative et jurisprudentielle efficace sur les domaines juridiques liés à l’activité de l’EPF.
• Il(elle) veille à une vulgarisation constante des savoirs juridiques nécessaires aux autres collaborateurs de l’EPF, à leur acculturation. A ce titre, il(elle) recommande et contribue à la préparation des formations adéquates.
• Il(elle) est force de proposition sur les critères d’intervention et la politique générale de l’établissement ainsi que pour améliorer le fonctionnement global de l’EPF et de la Direction des Opérations, et son efficience de manière générale.
• Il(elle) est capable de prendre le relai des 2 autres juristes en cas d’absence sur le domaine du foncier, de la sinistralité, de la commande publique, comme de la mise en concurrence ou sur les aspects juridiques liés à la gouvernance.

Profil

De formation supérieure de type Master avec une expérience en droit immobilier, foncier, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’expropriation. Des connaissances en baux commerciaux, droit de la famille, fiscalité immobilière, urbanisme, droit administratif général et des marchés publics seraient un plus.

A l’aise dans la communication écrite comme orale, vous faites preuve de rigueur et vous aimez le travail en équipe.

Doté(e) d’un bon esprit de synthèse, vous êtes capable de vulgariser votre matière.

Poste basé à Rennes mais nécessitant des déplacements ponctuels sur tout le territoire breton. Tout niveau d’expérience étudié. Possibilité d’accueil de fonctionnaires en détachement.

Conditions de recrutement

Contrat à durée indéterminée de statut cadre au forfait jours (213). Titres restaurant, accords d’intéressement, plan d’épargne salariale, forfait mobilités durables et télétravail en place. Participation employeur au transport (75%), à la mutuelle et à la prévoyance. Adhésion au CNAS. Poste à pourvoir dès que possible. Rémunération selon profil et expérience à partir de 37 000€ brut annuel.