Responsable Des Affaires Juridiques H/F

Notre Cabinet NL Conseil Ressources & Stratégie accompagne la Communauté de Communes Lyons Andelle (CDCLA), située à proximité de la métropole rouennaise, dans sa recherche d'un talent pour rejoindre son équipe dynamique en tant que :

Responsable des Affaires Juridiques F/H

Missions principales :

• Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services ;
• Contrôle préalable des actes juridiques et gestion des contentieux et précontentieux ;
• Gestion des assemblées ;
• Gestion de la commande publique.

Description des activités :

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :

• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
• Effectuer une veille juridique.

Contrôle préalable des actes juridiques et gestion des contentieux et précontentieux :

• Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
• Informer et sensibiliser les élus et les différents services au processus de contrôle préalable des actes
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
• Gérer les contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.

Gestion des assemblées :

• Préparer les séances du bureau et du Conseil communautaire et en assurer la diffusion aux élus ;
• Rédiger les arrêtés, les décisions, les délibérations, les procès-verbaux et comptes rendus ;
• Transmettre les actes le nécessitant au contrôle de légalité.

Gestion de la commande publique :

• Assurer la gestion des procédures de mise en concurrence ;
• Rédiger les dossiers de consultation et assurer le lancement des procédures de mise en concurrence ;
• Piloter l'ouverture des plis et les analyses des offres ;
• Gérer les réunions de la commission d'appel d'offres ;
• Transmettre les marchés publics qui le requièrent au contrôle de légalité ;
• Etablir et suivre les OS et avenants.
   

Le profil recherché

Vous avez un Niveau Bac +5 dans le domaine du droit public et expériences exigées sur un poste similaire

• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Connaissances du logiciel de gestion des marchés publics (MARCO) ;
• Aisance relationnelle et rédactionnelle exigée ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Autonomie et rigueur ;
• Devoir de réserve et sens du service public.

Cadre d'emploi :

• Filière administrative - Catégorie A
• Cadre d'emplois des attachés territoriaux
• Poste ouvert aux titulaires ou contractuels

Infos complémentaires

• Poste permanent - temps complet
• Déplacements fréquents sur le territoire
• Horaires réguliers avec amplitude variable (1 SEM 39h - 1sem 31h00)
• Disponibilité
• Télétravail : 1 jour / semaine