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addressAdresseParis
type Forme de travail35H Travail en journée
salary Un salaireAnnuel de 38000,00 Euros à 45000,00 Euros sur 12 mois
CatégorieDroit

Description de l'emploi

MISSIONExos recrutement accompagne de manière conviviale et professionnelle ses clients et candidats depuis plus de 20 ans dans les postes en intérim, CDD et CDI.Nous recherchons pour notre client, agissant comme banque centrale dans les territoires outremarins, un.e juriste. Un conseiller juridique et social assure une fonction juridique transversale et une fonction juridique dans le domaine des ressources humaines. Il encadre les activités d'un juriste junior qui l'assiste dans l'exercice de ses fonctions dans les conditions décrites ci-après.Le juriste junior assiste le conseiller juridique et social dans le cadre de sa mission générale de conseil, d'expertise, d'assistance et de veille juridique pour les différents métiers des Instituts, y compris le métier des ressources humaines, à des fins de conformité de ces derniers aux lois et règlements régissant leurs missions et activités et de réduction du risque juridique. Il assiste également le conseiller juridique et social dans le cadre du recensement des risques juridiques des métiers afin de permettre aux responsables métier, aux directeurs d'agence et à la direction d'adopter les mesures les plus appropriées pour réduire les risques identifiés. Vos activités :Conseil juridique transverseLe juriste assiste le conseiller juridique et social dans les cadres suivants :le suivi et la contribution à l'évolution de la réglementation des outre-Mer ;la veille juridique permanente et la diffusion des informations pertinentes à la Direction, aux métiers et/ou aux agences concernées ;l'analyse de tout projet de convention élaboré par la Direction et/ou les métiers, ainsi que de toute question portant sur les marchés publics, dès la phase de lancement des appels d'offres et avant publication des documents de marché, sur la modification de contrats, l'exécution fautive d'un contrat par un prestataire, les contestations de prestataire sur l'exécution d'un contrat et leur éventuel traitement contentieux ;l'organisation de la défense des Instituts (choix de l'avocat) et participe au suivi de l'action devant les tribunaux. Il assiste le conseiller juridique et social dans le cadre de son rôle de conseil auprès de la Direction générale, avant qu'une décision d'engager une action en justice soit prise. Conseil DROIT SOCIALS'agissant des relations sociales, le juriste assiste le conseiller juridique et social dans le cadre de sa mission de conseil et d'appui juridique en DROIT SOCIAL auprès de la Division RH, de la Direction générale et des Directions d'agences en :Réalisant une veille juridique et le suivi des évolutions législatives et jurisprudentielles en DROIT SOCIAL ;Réalisant des études juridiques spécifiques, ou des notes juridiques, et en assurant en cas de besoin les formations en DROIT SOCIAL ;Participant à des réflexions et chantiers transversaux pour apporter l'expertise juridique en DROIT SOCIAL. Il assiste le conseiller juridique et social dans le cadre de son appui auprès de la Division des Ressources Humaines et la Direction dans le pilotage des Institutions Représentatives du Personnel en :Participant à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE Central (élections professionnelles, règlements intérieurs, formalités administratives et juridiques afférentes) et le suivi des désignations syndicales ;Participant à l'organisation du calendrier social des institutions représentatives du personnel et des négociations collectives ;Contribuant au suivi des réunions des CSE d'établissements ;Participant à l'organisation et à la mise en œuvre les réunions du CSE central ;Contribuant à la préparation des négociations avec les partenaires sociaux (conseil et appui juridique sur la méthodologie des négociations (niveau, interlocuteurs) et sur les thèmes) ;Contribuant à la rédaction des accords collectifs, des PV de désaccord le cas échéant po

Refer code: 2458031. EXOS - Le jour d'avant - 2024-01-12 10:15

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