uriste F/H – Réf : AG_268
Fonction RIFSEEP : Conseiller Expert
Groupe : A2
IFSE Poste : 690 €
DGA Administration Générale
Service juridique
Catégorie A
Filière :
- Administrative
Type de contrat : Par voie Statutaire Non Statutaire
Cadre d'emploi :
- Attachés territoriaux
Lieu : Montpellier Alco
Date limite de candidature : 04 avril 2024
Description du poste
Missions du métier :
- Apporter une expertise et une veille juridique
Missions du poste :
- Sous l'autorité du chef de service juridique de la DGA Administration générale, il/elle assure, en s'appuyant sur un niveau d'expertise élevé, des missions de conseil, de veille juridique, de suivi des contentieux et de contrôle des rapports en assemblée et en commission permanente.
- Ces missions nécessitent un travail en transversalité.
Activités métier :
- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
- Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
- Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
- • Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
- Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
Activités poste :
- Apporte une expertise juridique
- Instruit et suit des dossiers contentieux
- Conseil juridique : répond aux questions juridiques des autres directions, analyse les risques juridiques, conseille et propose des solutions adaptées et juridiquement sécurisées
- Contrôle les rapports à l'assemblée et aux CP : évaluation du risque juridique et préconisations
- Assure le suivi des signalements, des plaintes et des demandes de protection fonctionnelle des agents de la collectivité, en lien avec les avocats
- Notes juridiques intranet