Responsable du Servicedes affaires juridiques et assemblées
- Référence : 219
- Fonction : Juriste
- Filière : Administrative
- Cadre d'emplois : Attaché territorial
- Au sein de la : Direction générale adjointe ressources et moyens
- Recrutement : Par voie statutaire ou contractuelle
- Travail à : Temps complet
- Lieu : 86 rue Regnault - 75013 Paris
Missions
Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridiques et des achats, vous pilotez et encadrez le service des affaires juridiques et assemblées composé d’un.e Juriste et d’un.e Chargé.e des Assemblées et êtes appuyé.e, pour les activités administratives, par l’assistante de la direction des affaires juridiques et des achats.
Vous supervisez l’assistance et le conseil juridique auprès des directions et l’organisation des instances du Syctom, en lien étroit avec le Cabinet du Président et la Direction générale. Vous pilotez également le contrôle de légalité internes des actes de la collectivité et mettez en œuvre la gestion des contentieux et précontentieux.
Le Syctom s’est engagé dans la création de SemOp pour l’exploitation de ses centres : vous assurez le suivi de ces créations et conseillez le Syctom en tant qu’actionnaire. Vous suivez toutes les instances liées à l’activité de ces SemOp. En lien avec les ingénieur.e.s référent.es des sites, vous préparez l’ensemble des éléments nécessaires aux élu.e.s pour siéger au Conseil d’administration.
Vous élaborez, en lien avec les services métiers, la stratégie foncière du Syctom au regard des enjeux liés à la mise en œuvre du projet stratégique « Syctom Horizon 2050 ».